Les Alertes Cogest: Septembre 2010

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Cogest, Expertise comptable - Des experts, un partenaire - LA LETTRE D'INFO
Experts comptables, Commissaires aux comptes : Pierre Bingler, Jean-François Jung, Charles-René Tandé SEPTEMBRE 2010
Sommaire
     


LA VIE DU CABINET
 
LA VIE DU CABINETSEF Stratégie Expertise Finance 

SEF Stratégie Expertise Finance, société de gestion de patrimoine, partage depuis quelques mois nos locaux. Son dirigeant, M. Jean-Marie WINDSTEIN dispose d'une solide expérience en la matière pour avoir travaillé pendant près de  25 ans au sein du groupe W.FINANCE. COGEST, soucieux du suivi personnalisé de ses clients également en matière de gestion de patrimoine, a décidé d'accorder toute sa confiance à SEF et vous invite à prendre contact  pour toute précision.

 




FISCAL ET PATRIMONIAL
 
FISCAL ET PATRIMONIALBaissez votre impôt sur le revenu!

Afin de baisser votre imposition sur le revenu, ou pour améliorer les fonds propres de votre entreprise, vous avez la possibilité de souscrire au capital d'une société non cotée, soit à l'occasion de sa création, soit lors d'une augmentation de capital avant le 31.12.2010. Vous pourrez alors, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % des montants versés dans la limite de 20 000 euros pour une personne seule et 40 000 euros pour un couple marié ou pacsé.

 



SOCIAL
 
SOCIALActualités

Le dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis et de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation sont prorogés jusqu'au 31.12.2010.

Portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) nouvelles obligations: En cas de rupture du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ou d'échéance à terme du contrat qui ouvre droit à la prise en charge par le régime d'assurance chômage, le DIF devient portable pour le salarié. Il pourra l'utiliser durant sa période de chômage ou dans les 2 ans suivant son embauche dans une nouvelle entreprise. A ce titre, l'employeur doit informer le salarié du nombre d'heures de DIF acquises et non utilisées dans la lettre de licenciement ET dans le certificat de travail (heures de DIF, montant de l'allocation correspondant au solde d'heures, l'OPCA compétent).




Juridique
 
JuridiqueRenouvellement des marques 

Une marque déposée est protégée pendant 10 ans. Pensez à procéder à son renouvellement, à défaut, le monopole d'exploitation serait perdu.

 

Juridique
 
JuridiqueAvertissements

La DGCCRF recommande la plus grande vigilance concernant les sollicitations de certains annuaires professionnels ainsi que celles de sociétés (souvent étrangères) proposant des enregistrements de marques.

De son côté, le tribunal de commerce de Paris avertit les professionnels que les organismes dénommés Registre des Société Nouvellement Constituées, Registre CSR ou Inforegistre n'ont aucun lien avec le RCS et précise que les propositions commerciales de ces sociétés ne sont pas obligatoires. Par ailleurs, nous vous invitons à la plus grande vigilance quant aux campagnes de mailing de pirates se faisant passer pour les Services Publics afin de vous demander vos coordonnées bancaires. Les imitations des logos et présentation sont extrêmement trompeuses. Pour plus d'information: http:/www.secuser.com

 

Gestion
 
GestionTableau de bord: prenez le temps de gérer!

En cette période économiquement perturbée, ne négligez pas l'importance d'un outil de gestion simple et efficace adapté à votre entreprise. Prenez le temps d'un rendez-vous pour en parler avec votre chargé de dossier.


 


Pour toutes questions au sujet des alertes, n'hésitez pas à nous contacter soit au 03 88 35 42 30, soit par mail à cogest@cogest.fr
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