Les Alertes Cogest: Janvier/Février 2011

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Cogest, Expertise comptable - Des experts, un partenaire - LA LETTRE D'INFO
Experts comptables, Commissaires aux comptes : Pierre Bingler, Jean-François Jung, Charles-René Tandé janvier/février 2011
Sommaire
     


LA VIE DU CABINET
 
LA VIE DU CABINET Création de la page FACEBOOK

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FISCAL ET PATRIMONIAL
 
FISCAL ET PATRIMONIALCoup de "rabot" sur les niches fiscales 

A compter de l'imposition sur les revenus 2011, la plupart des réductions et crédits d'impôts visés par le plafonnement global des niches fiscales fait l'objet d'une réduction de 10 % (ex: investissement locatif Scellier, souscription au capital de PME, loi Malraux...). On note cependant que l'avantage fiscal à l'emploi d'un salarié à domicile et les crédits d'impôts pour frais de garde des jeunes enfants sont, entre autres, exclus de cette réduction de 10 %.

Notons également qu'une réforme fiscale sur le patrimoine est prévue pour le printemps. Nous vous tiendrons informés des pincipales nouveautés.




SOCIAL
 
SOCIALRéduction Fillon annualisée 

A partir du 01/01/2011, la réduction générale des cotisations patronales (dite "Réduction Fillon") s'opère sur une base annuelle et non plus mensuelle. Pour les employeurs qui versaient des primes en fin d'année ou un 13ème mois, le nouveau mécanisme sera moins favorable. En pratique, la réduction Fillon sera appliquée par anticipation au mois le mois, sachant qu'il sera obligatoire de procéder à une régularisation (annuelle ou progressive). Si nécessaire, il conviendra de rembourser les montants de réduction appliqués en trop.

 

SOCIAL
 
SOCIALAvantages en nature pour les HCR 

A compter du 01/01/2011, la réduction de cotisations sociales patronales sur les repas des salariés dont peuvent bénéficier les employeurs des HCR est supprimée. Selon le gouvernement, cette réduction n'était plus justifiée depuis la baisse de la TVA.

 

SOCIAL
 
SOCIALNouvelle aide régionale

A compter du 01/01/2011, une nouvelle aide à l'embauche exceptionnelle de la Région Alsace est mise en place pour les jeunes stagiaires.


 
Juridique
 
JuridiqueL'EIRL

Le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est entré en application au 1er janvier. Ce dispositif, qui s'adresse tant à l'entrepreneur individuel déjà en exercice qu'à celui qui crée son activité, permet notamment de séparer de son patrimoine personnel des biens affectés à une activité professionnelle. Il ouvre également la possibilité d'opter pour l'Impôt sur les Sociétés.




Gestion
 
GestionRappels utiles 

* Les taux de crédits à court terme sont actuellement intéressants, si vous aviez des projets d'investissement, profitez-en ! Les crédits à long terme ont déjà augmenté de 0,5 points.

* En ce début d'année, pensez à actualiser vos coûts de revient !


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