OFFRES COMMERCIALES : SOYEZ VIGILANTS !

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Cogest, Expertise comptable - Des experts, un partenaire - LA LETTRE D'INFO
Experts comptables, Commissaires aux comptes : Pierre Bingler, Jean-François Jung, Charles-René Tandé JUILLET 2011
 

OFFRES COMMERCIALES : SOYEZ VIGILANTS ! 
 
 

Il peut vous arriver de recevoir des documents s’apparentant à des demandes de renseignements ou de vérifications de coordonnées de votre entreprise. Parfois ces demandes sont même accompagnées d’une demande de règlement de frais. Nous vous invitons à la plus grande vigilance lorsque vous réceptionnez ces courriers qui sont en réalité des propositions d’insertion dans des annuaires professionnels.

En effet, depuis quelques années, des sociétés, souvent basées à l’étranger, proposent  aux professionnels une insertion de leurs coordonnées dans des annuaires ou autres bases de données. Rien d’illégal a priori mais certaines de ces sollicitations peuvent s’avérer très ambiguës et porter à confusion : identité visuelle proche de celle utilisée par l’administration fiscales ou les organismes sociaux, tournures de phrases induisant le caractère obligatoire d’une telle insertion, engagement de votre part peu lisible sur le document initial. Nous portons également à votre attention le fait que nombre de ces contrats sont « renouvelables automatiquement et que les prestations facturées peuvent atteindre 1000 euros par an (cf. DGCCRF). »

Non obligatoire : vous trouverez en cliquant iciun exemple d’offre commerciale adressée aux sociétés nouvellement créées pouvant porter à confusion. Sachez que la démarche relative à l’obtention d’un numéro de TVA Intracommunautaire relève uniquement de l’administration fiscale et qu’elle est gratuite.

Nous vous invitons donc à nous consulter en cas de doute.

Exemple de sociétés envoyant ce type de courriers auprès desquelles l’adhésion est facultative : Info Registre – Registre privé de sociétés, Registre CSR, SRI - Société de Référencement Internet, RSI -  Registre des sociétés et des Indépendants (a ne pas confondre avec le RSI Régime Social des Indépendants !), Euro Reg - Registre de TVA Intracommunautaire.




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