Les Alertes Cogest : octobre 2011

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Cogest, Expertise comptable - Des experts, un partenaire - LA LETTRE D'INFO
Experts comptables, Commissaires aux comptes : Pierre Bingler, Jean-François Jung, Charles-René Tandé octobre 2011
  Sommaire
 

 

   
 

LA VIE DU CABINET
 

LA VIE DU CABINETCOGEST fête ses 40 ans !

A l'occasion de la célébration des 40 ans de notre cabinet, un cocktail dînatoire et une exposition d'art contemporain ont été organisés le 22 septembre dernier.  Vous vous êtes déplacés en nombre, ce qui a fait de cette soirée une réussite. Un grand merci à tous nos clients pour votre fidélité qui est le gage de notre longévité!


 

FISCAL ET PATRIMONIAL
 
FISCAL ET PATRIMONIALAugmentation des prélèvements sociaux

Dans le cadre du plan d'austérité budgétaire, l'administration a annoncé une augmentation de 1,2 point des prélèvements sociaux sur les revenus et produits du capital. Ce taux fixé auparavant à 12,3 % est passé au 1er octobre 2011 à 13,5 %. Ce nouveau taux de prélèvement est désormais applicable pour vos dividendes mis en paiement depuis le 01/10/2011.




 
SOCIAL
 

SOCIAL Nouveautés

Envoi de l’attestation Pôle emploi : à compter du 1er janvier 2012 les employeurs de 10 salariés et plus devront adresser l’attestation Pôle emploi par voie électronique (arrêté 14/06/2011 JO du 22).

Nouvelle norme DADS: à compter du 01/01/2012 la norme 4DS se substitue à l'ancienne norme DADS-U. Guide pratique sur www.e-ventail.fr.

Nouvelle déclaration d’embauche : à compter du 1er août 2011, fusion de la déclaration préalable à l’embauche et de la déclaration unique d’embauche. Une copie devra être délivrée au salarié dès lors que l’employeur n’aura pas remis à ce dernier un contrat de travail avec la mention de l’organisme destinataire de la déclaration.

Suppression de la DUCS papier : l'Urssaf supprime progressivement l'envoi du tableau récapitulatif papier (dit "DUCS"). Si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme DUCS EDI, vous avez la possibilité de déclarer et de payer par dépôt de fichiers ou par mail après inscription auprès des organismes. Si votre logiciel de paie ne génère pas ce type de documents, vous pouvez également utiliser la plateforme net-entreprise qui propose des tableaux récapitulatifs pré-remplis, à condition d'être inscrit à la DUCS sur net-entreprise.

 

 

Gestion
 
GestionVigilance: remise en cause du taux de TVA réduit pour travaux

Pour bénéficier de la TVA au taux réduit de 5.5%, le client doit remettre au prestataire avant le commencement des travaux ou au plus tard au moment de la facturation une attestation remplie datée et signée par lui. Le client doit conserver copie de cette attestation ainsi que les factures ou notes émises par le prestataire, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. ... lire la suite


Pour toutes questions au sujet des alertes, n'hésitez pas à nous contacter soit au 03 88 35 42 30, soit par mail à cogest@cogest.fr
 
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