Les Alertes Cogest : NOUVEAUTÉ ! Audit de vos C.G.V

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Cogest, Expertise comptable - Des experts, un partenaire - LA LETTRE D'INFO
Experts comptables, Commissaires aux comptes : Pierre Bingler, Jean-François Jung, Charles-René Tandé JUILLET 2017


NOUVEAUTE COGEST : Audit de vos C.G.V
 
Mise à jour des conditions générales de vente 

Nous vous proposons d’effectuer un audit suivi d’une mise à jour de vos Conditions Générales de Vente.

Vos C.G.V. sont, dans bien des cas, issues de modèles non adaptés à vos besoins et pratiques commerciales et non à jour des nouvelles normes.

En effet, la pratique des C.G.V. a été modifiée en profondeur ces dernières années par la jurisprudence et les nouvelles normes législatives, en particulier la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon » ainsi que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « Loi Macron ».

Dès lors, sur une base forfaitaire, nous vous proposons de nous confier vos C.G.V. pour une refonte à votre image.

Pour plus d'informations, contactez Dominique SCHLICKLIN au 03 88 24 87 61 ou par mail

d.schlicklin@cogest.fr .

 

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