La vérité sur les niches fiscales

Depuis des mois, il n’y a pas de  jours où l’on n’entende pas parler des niches fiscales. Mais qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Le législateur a depuis toujours utilisé la fiscalité pour définir la politique budgétaire et ainsi favoriser des choix, des orientations bénéfiques pour l’économie du pays.

 

La vérité sur les niches fiscales : pour ou contre ? Un bien ou un mal nécessaire ?

 

Depuis des mois, il n’y a pas de jours où l’on n’entende pas parler des niches fiscales. Mais qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Le législateur a depuis toujours utilisé la fiscalité pour définir la politique budgétaire et ainsi favoriser des choix, des orientations bénéfiques pour l’économie du pays.

 

Des Mesures qui rapportent à l’Etat

Ainsi, quand l’Etat met en place un dispositif d’aide pour l’achat de voitures neuves, il agit à plusieurs titres : il favorise les constructeurs, augmente les recettes fiscales par le biais de la T.V.A par le biais de la T.V.A et permet un remplacement plus rapide véhicules plus polluants et moins sûrs en subventionnant les contribuables acheteurs.

 

Pour l’achat d’une automobile parmi les moins chères à 10 000 euros, c’est 2 000 euros de T.V.A qui entrent dans les caisses de l’Etat, et la prime pour l’acheteur est de 1 000 euros. Ce bonus est-il une niche fiscale à condamner quand l’Etat est gagnant, sans parler de l’impôt société et des cotisations sociales versées par les entreprises ?

 

Quand l’Etat met en place une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des somme versées pour l’emploi à domicile, c’est pour diminuer le travail dissimulé et permettre à un grand nombre de personnes d’avoir une couverture sociale et une retraite. Pour 100 euros net versés à un salarié à domicile, le particulier employeur verse des cotisations sociales pour 70 euros et réduit son impôt de 85 euros. Le coût pour l’Etat et les organismes sociaux collectivement est au maximum de 15 euros puisqu’il y a aussi de l’impôt sur le revenu qui est versé sur ces sommes. Est-ce une niche fiscale à condamner ? Pourquoi vouloir la réduire ?

 

Ainsi, un certain nombre de niches fiscales rapportent plus qu’elles ne coûtent et pourtant le débat est devenu politique. Des voix s’expriment pour condamner tout ce qui peut être intéressant pour les « riches », ceux qui paient des impôts, sans dire quelles seraient les conséquences en les supprimant.

 

Un soutien nécessaire à l’économie

A côté de ce type de niches, il y en a d’autres qui permettent d’orienter l’épargne pour favoriser l’économie. C’est le cas des investissements DOM-TOM (Girardin Industriel). Quand le contribuable réduit son impôt sur le revenu de 100 euros, en fait, il verse 70 euros à une société qui investit dans des matériels nécessaires pour l’île. S’il n’y avait pas cet intérêt fiscal, personne ne verserait d’argent aux entreprises des DOM-TOM et l’Etat devrait les subventionner. Les investissements, là encore, rapportent de la T.V.A et font travailler des salariés pour lesquels des cotisations sociales sont versées.

 

Autre exemple fiscal, les mesures ponctuelles concernant le développement durable : chaque année, les conditions changent, pour les pompes à chaleur, pour le solaire. C’est la volonté de l’Etat de réduire se facture énergétique, d’être moins dépendant du pétrole…Le succès est tel que le « coût » pour l’Etat dépasse ce qui avait été prévu au budget. On baisse donc sensiblement l’année suivante le taux du crédit d’impôt et c’est l’arrêt brutal des investissements. Soyons logique, cohérent et surtout constant. Soit c’est stratégique pour le pays et l’on doit se féliciter de l’engouement et continuer le dispositif soit çà ne l’est pas il ne fallait pas mettre en place un tel dispositif. Sans compter les conséquences pour les entreprises du secteur qui ont beaucoup embauché pour faire face à la forte demande. Elles sont en train de chuter provoquant des licenciements, moins de rentrées de TVA et de cotisations sociales. Un crédit d’impôt de 25% sur le matériel coûte moins cher à l’Etat que les 19.6 % de rentrée de TVA. Mais il est vrai qu’avec un taux de 5.5 sur le matériel ce n’est plus exact.

 

Tous ces exemples montrent que ce n’est pas par hasard si les dispositifs fiscaux ont été mis en place, et la terminologie de niche fiscale n’est pas bonne. Pour des raisons politiques, on veut donner l’impression que l’on va faire payer plus les « riches », alors que l’on peut faire perdre à l’économie dans son ensemble beaucoup plus que l’économie directe réalisée à court terme. Les « niches fiscales » ont été mises en place non pas pour permettre à certains de réduire leur impôt mais pour doper l’économie.

 

Arrêtons de raisonner à court terme et ayons un système fiscal beaucoup plus constant dans le temps, et répondant à une logique économique et politique au sens noble du terme.

 

En temps de crise c’est encore plus important.

 


Charles-René TANDÉ,

 

Président du Cabinet COGEST, membre du réseau Différence

 

A propos de Différence (http://www.difference.tm.fr/)

Différence est un groupement de 9 cabinets indépendants d’expertise comptable, audit et conseil, leaders dans leur région. Cette alliance implantée sur le territoire national dans 13 régions (Ile de France, Nord, pas de calais, Alsace, Centre, Bourgogne, Franche Comté, Limousin, Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d’Azur, Aquitaine, Rhône Alpes, Auvergne) représente aujourd’hui 900 collaborateurs, 14 000 clients et 55 millions de chiffre d’affaires. Chaque cabinet membre figure parmi les plus performants de sa région avec entre 30 et 150 collaborateurs par cabinet : Aliantis, Axiome, BDL, Capec, Cogest, Creatis, GFE, GVA, Sodarex. Les dirigeants de Différence partagent une vision commune de l’entreprise, du management des hommes et ils ont la passion du conseil.